Réforme territoriale: où en est-on ?

Cet été l'ensemble des Communes et structures concernées par le projet de Schéma Départemental ont émis un avis, qui a été transmis à la CDCI (Commission Départementale). Rappelons que cette dernière doit en retour émettre un avis sur le projet, et peut imposer une modification au préfet (si elle l'adopte à la majorité des 2/3 de ses membres).

Réforme territoriale et élections sénatoriales

Les élections sénatoriales de septembre dernier ont vu une victoire électorale de la gauche, pour la première fois majoritaire dans cette assemblée. Le Sénat était traditionnellement plutôt à droite, notamment du fait des votes des élus des communes rurales. Or lors des dernières élections les observateurs ont noté une nette poussée de la gauche justement dans les zones rurales.

Le choix de Saint-Martin d'Uriage

Saint-Martin d'Uriage est, avec Chamrousse, l'une des deux communes de la Communauté de Communes du Grésivaudan dont le préfet préconise le rattachement à la METRO. Cet été ses élus se sont exprimés contre cette préconisation.

Le but de ce blog n'est pas de faire un inventaire des communes opposées au projet de schéma préfectoral, mais plutôt de comparer les situations et la façon dont les élus ont analysé la question et informé les habitants des enjeux. A ce titre Saint-Martin d'Uriage semble exemplaire.

Pratiques de la compétence d'urbanisme dans les Communautés Urbaines

Il existe aujourd'hui 16 Communautés Urbaines, créées à des époques différentes (les premières datent des années soixante): Lyon, Lille, Bordeaux, Strasbourg, Dunkerque, puis Marseille, Nantes, Nancy, Brest etc ... et les plus récentes (2008) Nice et Toulouse.

L'association des Communautés Urbaines a récemment recensé les pratiques en matière d'urbanisme, ce qui permet d'en savoir un petit peu plus. D'après la loi, l'urbanisme de planification (POS, PLU) est une compétence obligatoire des Communautés Urbaines, mais la façon dont elles l'exercent varie selon les cas.

Et maintenant ?

Avec les avis exprimés par les communes et structures intercommunales la première phase officielle de consultations s'achève. Mais le processus est loin d'être terminé.

Le Sappey-en-Chartreuse vote contre le rattachement à la METRO

Voici "mon" compte rendu des discussions. Il est sûrement imparfait, que les personnes présentes n'hésitent pas à faire des commentaires pour le compléter ou le corriger !

Le Conseil Municipal du Sappey s'est réuni hier lundi à 19h. En début de séance 12 des 14 élus étaient présents, une 13ième élue rejoignant l'assemblée en cours de débats. Une bonne vingtaine d'habitants étaient venus assister aux discussions.

Les associations de maires s'expriment sur la réforme territoriale

  Le 21 juin dernier, l'Association des Maires Ruraux de France a publié un communiqué demandant plus de délais pour l'application de la réforme territoriale. Elle regrette que les nouveau schémas de coopération intercommunale soient imposés par les préfets au lieu d'émaner des communes elles-mêmes. Elle s'inquiète également du flou qui entoure l'application de la réforme, notamment du point de vue financier. Lien vers le communiqué.

Conseil Municipal au Sappey ce lundi 04 juillet à 19h

Le Conseil Municipal doit se réunir au Sappey-en-Chartreuse ce lundi 4 juillet à 19h.

Figurent à l'ordre du jour le vote sur l'Avis de la Commune concernant le rattachement à la METRO, ainsi qu'une modification du plan d'occupation des sols (zones N/A).

Les Associations CREA-Chartreuse et ID-Sappey appellent les habitants à venir y assister en nombre.

Compte rendu de la réunion publique au Sappey par l'association "Idées et Débats - Sappey"

Une réunion/débat publique a donc eu lieu vendredi 1er juillet au Sappey-en-Chartreuse à propos de la réforme territoriale. Je n'ai pas pu y assister, je retranscris ci-dessous le compte-rendu de cette réunion par l'association "ID-Sappey", qui est opposée au rattachement à la METRO.
 

La Commune de Sarcenas favorable au rattachement à la METRO, avec des réserves

Communiqué de J. F. Clugnet, élu à Sarcenas:

"Le conseil municipal de Sarcenas a donné lundi soir dernier un avis favorable au rattachement à la METRO par 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

L'avis est assorti des mêmes réserves sur la forme que celles formulées par Quaix et Proveysieux.

Par ailleurs, le Conseil a pris trois délibérations demandant chacune le maintien d'un EPCI (Syndicat Interco) existant, soit: le SIVOM de Chamechaude (qui gère le ski de fond sur le Sappey, le Col de Porte et Saint-Hugues), le SIGS (gestion du groupement scolaire Sappey-Sarcenas), et le Syndicat de la Maison Forestière du Sappey.

Il y a en effet une préconisation préfectorale de suppression de ces 3 structures."

Appel d'élus et d'Associations sappeyards pour la réunion/débat de vendredi 1er juillet

 Voici un communiqué émanant d'associations et d'élus du Sappey-en-Chartreuse:

Village ou faubourg ?

   Vous avez fait le choix de venir habiter un village au cœur de la Chartreuse ou de rester dans celui-ci, situé dans un milieu naturel sensible mais aussi plus exigeant, dans un lieu de démocratie de proximité où des associations permettent à chacun de participer à la vie du village. Et pourtant, pas à pas, votre voix et votre village vont perdre leur force !

  Si vous n’agissez pas bientôt, la réforme territoriale en cours entraînera une dilution de votre commune et vous éloignera définitivement des lieux de décision aujourd'hui si près de vous , dans un grand élan de centralisation dont notre pays, par tradition Jacobine est si friand. 

Vote annoncé au Sappey

Le Conseil Municipal du Sappey-en-Chartreuse doit voter son Avis sur la Réforme Territoriale le lundi 04 juillet prochain (ouverture de la séance à 19h), quelques jours après la réunion-débat publique du vendredi 1er juillet.

On est sans nouvelle de la Commission de Réflexion sur la question, qui s'est réunie une fois jusqu'à présent.

Bresson dit "non" à la METRO

La Commune de Bresson fait partie de la Communauté de Communes du Sud Grenoblois, laquelle doit être rattachée à la METRO selon les voeux du préfet.

Annonce d'une réunion publique au Sappey

Communiqué reçu de la mairie du Sappey:
 
" Une réunion débat sur la réforme territoriale aura lieu le VENDREDI 1 JUILLET à 20H30  à la salle des fêtes du Sappey-en-chartreuse.
Nous comptons sur votre présence ".

Pour ce qui me concerne je ne pourrais malheureusement pas y assister, étant absent quelques jours pendant cette période. Mais nul doute que des participants à la réunion me feront parvenir leur "compte rendu" des débats, que je publierai ici ! 

Le point de vue d'I. Barthe, ex-élue du Sappey

Isabelle Barthe a été adjointe à l'urbanisme au Sappey et déléguée de la Communauté de Communes de 2001 à 2008. Voici son point de vue sur la question du rattachement à la METRO. Merci à elle !

J. F. Clugnet, élu à Sarcenas, nous confie son analyse des discussions en cours dans sa commune

Jean-François Clugnet, élu à Sarcenas, m'a envoyé son analyse de l'état des discussions et des questions soulevées au conseil municipal de son village. Je le remercie d'avoir accepté que je le publie ici.

"A Sarcenas, le Conseil Municipal du 19 juin a débattu du rattachement à la METRO. Bien que nous n'ayons pas délibéré officiellement, la tendance est plutôt favorable au rattachement à cette dernière (environ 6/7 pour et 4/5 contre). Il y a un certain fatalisme face à cette question ("Aujourd'hui, la tendance c'est: il faut grossir", "Si on refuse la METRO, il va falloir donner des arguments...").

Voici quelques éléments de la discussion (selon ma vision, forcément partielle et partiale):

Les Vizillois votent contre la METRO, mais avec une participation très faible

Les vizillois étaient appelés dimanche matin 19 juin par leur maire à s'exprimer sur le projet de rattachement à la METRO (toutes les communes du Sud Grenoblois sauf une, devraient en effet être rattachées à Grenoble-Alpes-Métropole selon le préfet).

Petit tour d'horizon du Balcon Sud de Chartreuse

Voici un petit bilan des positions des conseils municipaux du Balcon Sud de Chartreuse. Je n'ai pas encore toutes les informations précises, je mettrais cette page à jour dès que possible.

Réforme territoriale: Vizille consulte ses habitants

Le préfet de l'Isère a prescrit le rattachement de la Communauté de Communes du Sud Grenoblois à la METRO. Cette communauté va de Herbey au nord à Notre-Dame-de-Commiers au sud, en passant par Jarrie, Vaulnavey (s), Séchilienne etc... en tout 17 communes.

Elle compte notamment la ville de Vizille (un peu moins de 8000 habitants). Le maire de cette ville, Serge Gros, décidé de demander son avis à la population.

Quaix en Chartreuse officiellement favorable au rattachement à la METRO

Ce vendredi 17 juin, l'ensemble des conseils municipaux du département (ainsi que de 43 autres départements français) se réunissaient pour le choix des grands électeurs en vue des prochaines élections sénatoriales.

Le Grésivaudan ne veut pas rejoindre la METRO

Note: les sigles sont expliqués dans la page glossaire.


S'il est vrai que la METRO souhaite dépasser le cap des 450 000 habitants pour devenir une Communauté Urbaine, alors une extension vers le nord pourrait être "rentable".

De fait dans le Schéma d'Orientation de 2006 de la Commission Départementale de  Coopération Intercommunale (CDCI) le préfet suggérait qu' "Une évolution vers une future communauté urbaine, à l’échelon d’un périmètre pertinent, s'étendant au-delà de l'agglomération pourrait constituer une piste de réflexion". Le rapport notait que "l'intégration du SIZOV et de la COSI dans la METRO" avait été évoquée. La COSI était  une Communauté de Communes qui regroupait 10 communes (Bernin, Crolles, Froges, La Pierre, La Terrasse, Le Champ-près-Froges, Le Versoud, Lumbin, Tencin et Villard-Bonnot). Le SIZOV (Syndicat Intercommunal de la Zone Verte) concernait les communes de Biviers, Bernin, Montbonnot, St Nazaire-les-Eymes et Saint-Ismier.

Quelle est la position du Parc Naturel Régional de Chartreuse ?

La position officielle du Parc Naturel Régional de Chartreuse sur le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, voir la page glossaire) présenté par le préfet de l'Isère, qui propose en quelque sorte de "découper" la Chartreuse, en rattachant les communes du Balcon Sud de Chartreuse à la METRO (Communauté d'Agglomération de Grenoble), a probablement une importance. D'autant plus que Mme Eliane Giraud, présidente du Parc, est membre de la CDCI, la commission qui donne son avis sur le SDCI tout au long du processus (et qui peut imposer des changements à la majorité des 2/3).

lettre de l'Association du Centenaire du Ski au Sappey au maire du village

L'Association du Centenaire du Ski au Sappey a été créée en 2006 dans le but d'organiser les manifestations du Centenaire en 2007, et plus largement d'apporter son concours au fonctionnement, à l'animation et à la prospective des activités neige de la commune.
Sa présidente a fait parvenir un courrier à M. Jean Barbet maire du Sappey dans lequel elle s'inquiète des conséquences possibles d'un rattachement de la commune à la METRO sur l'activité de la station et notamment sur les syndicats et projets intercommunaux qui lient la commune du Sappey (ainsi que celle de Sarcenas) à d'autres communes du massif qui feront partie d'une autre structure intercommunale (la future communauté de communes du Coeur de Chartreuse).

Lien vers la lettre (en pdf) page 1 et page 2.

Une pétition est en ligne

L'association CREA CHARTREUSE a réagi à la publication de la proposition préfectorale qui propose de rattacher le Balcon Sud de Chartreuse à la METRO. Le blog de Proveysieux s'en fait l'écho ici et met en lien le texte d'une lettre que l'association a adressée à Daniel Brocard, président de la CCBSC.

D'autre part une pétition a été mise en ligne, conjointement par l'association CREA Chartreuse et les élus au conseil municipal de la liste AGIR. La pétition ne prend pas position sur la question du rattachement à la METRO mais demande au maire du Sappey qu'une consultation des habitants soit organisée. Un souhait de démocratie locale auquel on peut adhérer quel que soit son avis sur le fond de l'affaire.

La pétition peut-être signée ici.

Points de vue locaux sur la réforme

- le point de vue de Marc Baïetto, président de la METRO: voir la video sur cette page

- le refus du Vercors: interview de Pierre Buisson (Conseiller Général et Président de la communauté de communes pour les 4 Montagnes), vidéo sur cette page

- point de vue de l'ADES ici ... 

mail au maire du Sappey

J'ai envoyé un mail à Jean Barbet, maire du Sappey, avec copie à tous les élus. En voici le texte ci-dessous. Daniel Brocard, premier adjoint, m'a répondu mais il ne souhaite pas que je publie sa réponse pour l'instant.

******************

Monsieur le Maire,

L'intercommunalité est appelée à changer en Chartreuse, et les communes de la CCBSC sont devant un choix qui va fortement déterminer leur avenir. Le préfet de l'Isère propose que les communes du Balcon Sud de Chartreuse rejoignent la Métro plutôt qu'une communauté de communes du "Coeur de Chartreuse" en préparation.

Personne n'ignore la première raison de cette proposition: la Métro est partie "â la pêche aux habitants" pour dépasser le cap des 450 000 âmes et pouvoir progresser du statut de Communauté d'Agglomération à celui de Communauté Urbaine (gage d'un pouvoir et de moyens accrus pour elle). Comme il manque quelques milliers d'habitants au projet, la contribution démographique de la CCBSC est stratégiquement importante.

J'imagine aisément que l'avis des habitants concernés est le dernier des soucis des dirigeants de la Métro dans ce processus.

Mais je ne peux pas imaginer qu'il en soit de même pour les élus de nos communes. Aussi je m'étonne qu'alors que l'échéance approche, aucune information, réunion publique, voire consultation des habitants n'a eu lieu jusqu'à présent (sauf erreur de ma part). Alors que cette question est dans tous les esprits et que vous y avez fait allusion à plusieurs reprises (lors des Voeux du Maire notamment).

Comme simple citoyen je me pose nombre de questions sur les avantages et les inconvénients du choix de la Métro pour le Sappey, choix en faveur duquel Daniel Brocard, président de la CCBSC, s'est apparemment prononcé récemment :

- quelles compétences la commune abandonnerait-elle à la Métro: PLU, gestion de l'eau, tourisme, autres ?
- quelle peut-être l'incidence sur la fiscalité (impôts locaux, taxe professionnelle)
- quelle cohérence avec la politique et l'identité du PNR de Chartreuse ?
- quelle cohérence avec vos efforts récents concernant l'offre neige du massif regroupant le Sappey, Sarcenas et le SIVU de Saint-Pierre ?
- comment le représentant du Sappey à la Métro pourra-t-il être audible ?
- comment les gestionnaires de la Métro pourront-ils à la fois appréhender les enjeux et besoins d'une grande agglomération et ceux d'un petit village de moyenne montagne ?
- j'entends dire que plusieurs communes de la région ont refusé l'offre de rejoindre la Métro, pourquoi l'ont-elles fait ?

Sans préjuger de la meilleure réponse à apporter, il me semble urgent que la municipalité informe les habitants du Sappey, afin de pouvoir prendre le temps d'une réflexion collective (pourquoi pas en lien avec les autres communes du Balcon Sud ?), et que la population puisse être consultée avant la prise de position officielle du conseil municipal.

Bien cordialement,

Thierry Grenet