L'intercommunalité en débat

Dans le cadre de la loi de réforme territoriale, la communauté de communes du Balcon Sud de Chartreuse (CCBSC), trop petite, doit disparaître et les communes la constituant doivent rejoindre une structure intercommunale plus importante. En avril 2011 le préfet de l'Isère a rendu public son Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Il propose aux communes de la CCBSC de rejoindre la METRO, l'actuelle Communauté d'Agglomération "grenobloise", et non pas la future communauté de communes du coeur de Chartreuse.

Pourquoi ce choix ? Qu'en pensent les élus ? Et les habitants ?

Etonnament à la date de lancement de ce blog (fin mai 2011) aucune information ni consultation des habitants n'a été organisée par les municipalités. Pourtant les avis donnés par elles et les décisions prises auront des conséquences importantes sur la vie des communes et des habitants.

Ce blog se veut donc un le point de rencontre de ceux qui veulent s'informer, informer les autres et exprimer leur point de vue. N'hésitez pas à le faire !

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mardi 21 juin 2011

J. F. Clugnet, élu à Sarcenas, nous confie son analyse des discussions en cours dans sa commune

Jean-François Clugnet, élu à Sarcenas, m'a envoyé son analyse de l'état des discussions et des questions soulevées au conseil municipal de son village. Je le remercie d'avoir accepté que je le publie ici.

"A Sarcenas, le Conseil Municipal du 19 juin a débattu du rattachement à la METRO. Bien que nous n'ayons pas délibéré officiellement, la tendance est plutôt favorable au rattachement à cette dernière (environ 6/7 pour et 4/5 contre). Il y a un certain fatalisme face à cette question ("Aujourd'hui, la tendance c'est: il faut grossir", "Si on refuse la METRO, il va falloir donner des arguments...").

Voici quelques éléments de la discussion (selon ma vision, forcément partielle et partiale):




1/ Urbanisme et Transports

Il y a bien une crainte parmi les élus sur la maîtrise de l'urbanisme avec quand même des bémols importants:
- à ce jour, l'urbanisme n'est pas une compétence de la METRO,
- la tendance est à densifier l'existant, pas à développer l'urbanisation en périphérie
- les PLUs décidés par les municipalités (en cours à Sarcenas) continueront à s'appliquer

Pour les transports, personne ne pense sérieusement que la TAG va monter en Chartreuse (lors d'une réunion de la METRO, il a été dit que la participation de l'usager ne couvre en moyenne que 16% du coût réel du transport).


2/ Rattachement à Chartreuse-Guiers

Je n'ai pas senti d'enthousiasme pour rejoindre la Chartreuse, notamment à cause de la vieille rivalité avec St-Pierre et du blocage de la station du Col de Porte. Argument entendu: "En bas, il ne vont pas comprendre pourquoi on veut aller avec St-Pierre, alors qu'on est en conflit avec eux"

A mon avis les arguments en faveur d'une fusion avec Chartreuse-Guiers ne manquent pas, même si c'est parfois de nature "sentimentale".

J'en ai cité un sous forme d'une question: qu'est-ce qui motive vraiment les élus dans nos conseils? J'ai pris l'exemple du SIEST (syndicat intercommunal pour la gestion des équipements des collèges et lycées) auquel Sarcenas contribue à hauteur de 2.5%: les titulaires et suppléants ne vont jamais aux réunions, ce qui est sûrement un tort, mais bien une réalité... je crains que notre participation à la METRO soit par nature démotivante (1 voix sur ~60, ça ne pèse pas très lourd).

Tandis que, pour ce qui est spécifique à nos communes de moyenne montagne, les débats sont animés et les élus s'impliquent vraiment dans les projets (Offre neige, ski de fond, stade de biathlon,...)


3/ Qu'est-ce qu'on gagne?

Tout le monde convient qu'il est difficile de savoir ce qu'on va gagner ou perdre en se rattachant d'un côté ou l'autre.


4/ Fiscalité

Le seul élément vraiment concret: pour les impôts locaux le choix entre METRO et Chartreuse est quasiment neutre pour les habitants de la CCBSC. Ainsi en comptant la taxe d'habitation et le foncier bâti, le rattachement à la METRO entraînerait une baisse de 9.01% et celui à Chartreuse-Guiers une baisse de 8,7% (aux taux d'imposition actuels).


5/ Participation des habitants au débat

La question a été soulevée: des élus considèrent que la réunion du Conseil Municipal (publique par nature, avec affichage de l'ordre du jour détaillé) n'ayant attiré aucun habitant de Sarcenas, il n'y a pas nécessité de faire de réunion spécifique avec les habitants".

2 commentaires:

  1. Pierre a envoyé ce commentaire:

    Bonjour,

    Je souhaitais juste signaler que comme tous les Grenoblois j'ai reçu hier le dernier numéro de metroscope.fr, le bimestriel de la Metro ... Il semble qu'à ce niveau, les décisions des communes avoisinantes importent peu ... je sais que Quaix a décider formellement de rejoindre la Metro vendredi, je ne pense pas que le journal de la Metro ait été imprimé et distribué entre vendredi et hier ... et pourtant toutes les communes de la CCBSC apparaissent sur la première page ! J'ai cherché quelque chose qui dirait "liste des communes potentiellement amenées à rejoindre la metro", mais je n'ai rien trouvé de tel ... pour eux, c'est déjà décidé on dirait.


    --
    Pierre.

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  2. Vincent a fait parvenir ce commentaire:

    Bonjour,

    Sans vouloir être pessimiste, la réforme est conçue de telle façon que les communes (et accessoirement leurs habitants!) n'aient pas leur mot à dire. La décision finale est donc confiée au préfet (son avis doit être rejeté par les 2/3 des communes, autrement dit impossible...). Le but est de "rationaliser" le découpage politico-administratif : donc, ce qu'en pensent les gens, on s'en tape...
    Dommage pour le blog, la démarche était intéressante.

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