Cas de la CCBSC

Plan de cette page:

• 1) le projet préfectoral
• 2) pourquoi la METRO ?
• 3) Quels changements pour ma commune en cas de rattachement à la METRO ?
• 4) Quels sont les avantages et inconvénients à rejoindre la METRO ?

Les sigles et mots en italique gras sont expliqués dans la page "Glossaire".



1) le projet préfectoral:

Pour ce qui nous concerne le Préfet prescrit une "fusion-extension de la Métro avec la Communauté de communes du Sud grenoblois (sauf la commune de Laffrey qui rejoindrait une autre intercommunalité tournée vers la Matheysine), la Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse et les communes de Miribel-Lanchâtre, de Chamrousse et de Saint-Martin-d'Uriage" 

Lien vers le détail de la proposition préfectorale

Pour établir ce projet le préfet a tenu compte des préconisations passées de la CDCI et les communes et structures intercommunales concernées ont été consultées. Ainsi par exemple les communes du Vercors qui étaient pressenties pour rejoindre la METRO ont exprimé leur refus unanime, refus dont la proposition préfectorale a tenu compte. La Communauté de Communes du Balcon Sud a quant à elle exprimé un avis positif, comme le note le préfet: "la fusion avec la METRO apparaît comme l’alternative la plus raisonnable et cette idée semble être partagée par la plupart des conseillers communautaires {de la CCBSC}" (annexe du SDCI). A ma connaissance les élus communautaires se sont exprimés sans consultation des habitants.


2) pourquoi la METRO ?

La volonté de rattacher le Balcon Sud de Chartreuse à la METRO peut étonner. La logique administrative est la suivante. Parmi les innombrables découpages du pays existent les territoires. L'Isère est découpée en treize territoires, dont notamment "l'agglomération grenobloise" et "Chartreuse-Voironnais" (voir la carte dans la page "glossaire"). Le rôle de ces territoires est capital puisqu'en 2006 dans son rapport d'Orientation la CDCI rappelait que "Les treize territoires recensés en Isère pour l’organisation des services et l’application des politiques publiques, reconnus à la fois par l’Etat, le Conseil Général et les élus locaux, constitueront donc la toile de fond de la présentation du mouvement intercommunal, ainsi que de ses perspectives d’évolution".

Or le Balcon Sud de Chartreuse (CCBSC) ne fait pas partie du territoire de Chartreuse-Voironnais, mais de celui de l'agglomération Grenobloise (au même titre que la communauté de communes du Sud Grenoblois). Le représentant de l'état proposait déjà "une évolution [de la METRO] vers une future Communauté Urbaine, à l’échelon d’un périmètre pertinent, s'étendant au-delà de l'agglomération". c'est à dire notamment un rattachement de la CCBSC à la METRO. C'est donc tout naturellement qu'il propose aujourd'hui ce rattachement.

La logique du périmètre du territoire tient à la notion de bassin de vie: les habitants du Balcon Sud de Chartreuse notamment, dans leur majorité, travaillent quotidiennement dans l'agglomération et s'y rendent pour nombre d'autres activités (collèges et lycées, commerces, loisirs etc ...).


D'autre part, même si le président actuel de la METRO se défend qu'il s'agit d'une motivation importante, nombre d'observateurs (y compris le préfet lui-même) soulignent que la METRO souhaite étendre son périmètre pour atteindre le seuil de population qui lui permettra de passer du statut de Communauté d'Agglomération à celui de Communauté Urbaine, ce qui augmentera ses compétences (voir plus bas).

Notons pour être complet que le cas de la commune de Mont-Saint-Martin peut peut-être évoluer, le SDCI notant dans ses annexes que "L’éventualité du rattachement de la commune de Mont Saint Martin à la CAPV {Communauté d'Agglomération du pays Viennois} est envisagée", même si ce n'est pas ce qui a été retenu pour l'instant.


3) Quels changements pour ma commune en cas de rattachement à la METRO ?

Ma commune (Le Sappey-en-Chartreuse) fait actuellement partie d'une Communauté de Communes, "premier niveau" de l'intercommunalité. Le fait de rejoindre la Communauté de Communes du Coeur de Chartreuse actuellement en formation induirait relativement peu de changements en terme de compétences et de représentativité.

Si ma commune rejoint la METRO, les choses seront tout autres. Nous nous plaçons dans l'hypothèse où la METRO deviendra Communauté Urbaine, ce qui ne saurait tarder même s'il lui manque quelques milliers d'habitants en l'état actuel du projet préfectoral.

- représentativité:

Ma commune n'aura qu'un seul représentant au conseil de la METRO, qui pèsera bien peu dans la prise de décision. Notons cependant qu'aucune commune (pas même Grenoble) ne peut avoir la majorité absolue et donc qu'en principe les petites communes, si elles s'unissent, peuvent avoir un poids de vote non négligeable. Mais il faut pour cela qu'elles aient des intérêts communs, ce qui serait d'autant plus difficile pour le Sappey que la majorité des communes de la METRO seront des communes de plaine ou vallée, aux problématiques bien différentes de celles d'un petit village de montagne.

- transferts de compétence:

La METRO devenue Communauté Urbaine verrait ses compétences accrues, notamment dans le domaine très "sensible" de la maîtrise de l'urbanisme.
Lors de la constitution d'une communauté urbaine, les communes lui transfèrent obligatoirement leurs compétences dans les domaines suivants :

• développement et aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements
• aménagement de l'espace communautaire: plan local d'urbanisme (PLU), schéma de cohérence territoriale (SCoT), transports urbains
• gestion de l'habitat social
• politique de la ville
• services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national
• environnement et cadre de vie : gestion des déchets et lutte contre la pollution de l'air et les nuisances.

La communauté urbaine peut recevoir d'autres compétences de la part des communes si celles-ci le souhaitent. Elle peut gérer tout ou partie de l'aide sociale, en cas d'accord avec le département.
(d'après wikipédia)


4) Quels sont les avantages et inconvénients à rejoindre la METRO ?

Question que tout le monde se pose bien sûr, à laquelle il n'y a probablement pas de réponse toute faite. Voici quelques éléments (qui demandent à être affinés ... avec votre aide):

• avantages: 

• pouvoir profiter d'une force de frappe budgétaire sans mesure avec celle de la commune ou de la CCBSC (par exemple pour les projets de développement et aménagement économique, sociaux et culturels), de la compétence des services techniques dans tous les domaines de compétence concernés
• pouvoir profiter d'une politique de transports urbains. C'est en tout cas la promesse que fait Marc Baïetto (président de la METRO) aux communes appelées à être rattachées. On peut cependant s'interroger. Le transport entre le Sappey et la vallée est pour l'instant du ressort du conseil général. Le transport urbain montera-t-il jusqu'au Sappey ?

• inconvénients: 

• la faible représentativité de ma petite commune à la METRO (déjà mentionné ci-dessus), les projets et financements à investir sur la commune dans les domaines de compétence de la METRO seront-ils bien défendus?
• le tranfert de la compétence de l'urbanisme. Le maire conservera la signature des permis de construire mais le PLU échappera à la commune. Autrement dit c'est à la METRO que se décidera l'évolution du zonage de la commune (zones agricoles, constructibles etc ...), donc la décision d'augmenter ou non la population et la construction au Sappey.

• Incertitudes (à éclaircir): 

• l'avenir des structures liant le Sappey aux communes du Coeur de Chartreuse. Le but affiché de la réforme territoriale est de mieux "intégrer" l'action intercommunale, notamment en faisant disparaître les syndicats intercommunaux dont les compétences pourront être assurées par la structure intercommunale. Le nombre de syndicats intercommunaux qui auront disparu du territoire national est même considéré comme un indicateur de réussite de la réforme. Dans ce contexte, le rattachement à la METRO sera-t-il un frein au bon fonctionnement ou au développement du SIVOM (ski de fond), de la rationalisation de l'offre neige sur le massif (projet lancé cette année) ?
• dans le même ordre d'idée, le rattachement à la METRO aura-t-il un impact sur notre positionnement dans le PNR de Chartreuse et sur sa politique ?
• quel sera l'évolution de la fiscalité ?