La réforme en bref

Je donne ci-dessous une très brève présentation de la réforme territoriale. Les différents niveaux d'intercommunalité, les sigles et mots en italique gras sont expliqués dans la page "Glossaire".


Les principales dispositions sont:

- une évolution de l'exercice de la démocratie locale:

• la création du conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional
• l’élection et la composition des conseils communautaires en organisant une élection dans le cadre des élections municipales

 
- la création de nouvelles structures:

• les métropoles (structures à création facultatives, devant englober a moins 500 000 habitants)
• les pôles métropolitains (constitués par accord entre des structures existantes, le seuil de création du pôle est de 300 000 habitants, l’une des structures (EPCI) constitutive devant comporter au moins 150 000 habitants)
• un nouveau dispositif de fusion de communes (création de communes nouvelles)
• la possibilité de modifier/regrouper des départements et régions limitrophes

A noter: le seuil de population pour devenir communauté urbaine est abaissé de 500 000 à 450 000, ce qui permet notamment à la METRO de prétendre à ce statut (seuil de population presque atteint).

- une modification des compétences des régions et départements 

voir ici la discussion succinte de l'avenir des départements

- enfin ce qui nous intéresse ici: l'achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité:

Le projet de loi fixe essentiellement trois objectifs en la matière :

• la couverture intercommunale intégrale du territoire français à l’horizon 2013,
• la rationalisation des périmètres des structures intercommunales à la même échéance (qui nous concerne directement)
• l’approfondissement de l’intercommunalité à travers la rénovation de son cadre juridique.

Les préfets sont donc chargés d’élaborer, d'ici le 31 décembre 2011, au terme d’une large concertation avec l’ensemble des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI et des syndicats concernés, un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera soumis à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).
S’ouvrira ensuite une période de deux années (de 2012 à juin 2013), durant lesquelles les préfets seront dotés de pouvoirs supplémentaires temporaires destinés à faciliter la déclinaison du schéma. En effet, pour ne pas interférer avec les prochaines élections municipales, comme avec le renouvellement des conseils régionaux et généraux, prévus en 2014, l’ensemble du processus devra s’achever le 1er juin 2013.

Voici quelques liens pour aller plus loin:
- une présentation un peu plus détaillée ici
- celle faite par l'Association des Communautés de France (téléchargement pdf)
- la page dédiée de wikipédia qui place la réforme dans une perspective historique
- la justification et la présentation de la réforme par le minisère de l'intérieur
- le texte officiel (téléchargement pdf).

Pour voir plus en détail le déroulement de la procédure dans notre département, reportez-vous à la page "cas de la CCBSC".