Pratiques de la compétence d'urbanisme dans les Communautés Urbaines

Il existe aujourd'hui 16 Communautés Urbaines, créées à des époques différentes (les premières datent des années soixante): Lyon, Lille, Bordeaux, Strasbourg, Dunkerque, puis Marseille, Nantes, Nancy, Brest etc ... et les plus récentes (2008) Nice et Toulouse.

L'association des Communautés Urbaines a récemment recensé les pratiques en matière d'urbanisme, ce qui permet d'en savoir un petit peu plus. D'après la loi, l'urbanisme de planification (POS, PLU) est une compétence obligatoire des Communautés Urbaines, mais la façon dont elles l'exercent varie selon les cas.

Et maintenant ?

Avec les avis exprimés par les communes et structures intercommunales la première phase officielle de consultations s'achève. Mais le processus est loin d'être terminé.

Le Sappey-en-Chartreuse vote contre le rattachement à la METRO

Voici "mon" compte rendu des discussions. Il est sûrement imparfait, que les personnes présentes n'hésitent pas à faire des commentaires pour le compléter ou le corriger !

Le Conseil Municipal du Sappey s'est réuni hier lundi à 19h. En début de séance 12 des 14 élus étaient présents, une 13ième élue rejoignant l'assemblée en cours de débats. Une bonne vingtaine d'habitants étaient venus assister aux discussions.

Les associations de maires s'expriment sur la réforme territoriale

  Le 21 juin dernier, l'Association des Maires Ruraux de France a publié un communiqué demandant plus de délais pour l'application de la réforme territoriale. Elle regrette que les nouveau schémas de coopération intercommunale soient imposés par les préfets au lieu d'émaner des communes elles-mêmes. Elle s'inquiète également du flou qui entoure l'application de la réforme, notamment du point de vue financier. Lien vers le communiqué.

Conseil Municipal au Sappey ce lundi 04 juillet à 19h

Le Conseil Municipal doit se réunir au Sappey-en-Chartreuse ce lundi 4 juillet à 19h.

Figurent à l'ordre du jour le vote sur l'Avis de la Commune concernant le rattachement à la METRO, ainsi qu'une modification du plan d'occupation des sols (zones N/A).

Les Associations CREA-Chartreuse et ID-Sappey appellent les habitants à venir y assister en nombre.

Compte rendu de la réunion publique au Sappey par l'association "Idées et Débats - Sappey"

Une réunion/débat publique a donc eu lieu vendredi 1er juillet au Sappey-en-Chartreuse à propos de la réforme territoriale. Je n'ai pas pu y assister, je retranscris ci-dessous le compte-rendu de cette réunion par l'association "ID-Sappey", qui est opposée au rattachement à la METRO.
 

La Commune de Sarcenas favorable au rattachement à la METRO, avec des réserves

Communiqué de J. F. Clugnet, élu à Sarcenas:

"Le conseil municipal de Sarcenas a donné lundi soir dernier un avis favorable au rattachement à la METRO par 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

L'avis est assorti des mêmes réserves sur la forme que celles formulées par Quaix et Proveysieux.

Par ailleurs, le Conseil a pris trois délibérations demandant chacune le maintien d'un EPCI (Syndicat Interco) existant, soit: le SIVOM de Chamechaude (qui gère le ski de fond sur le Sappey, le Col de Porte et Saint-Hugues), le SIGS (gestion du groupement scolaire Sappey-Sarcenas), et le Syndicat de la Maison Forestière du Sappey.

Il y a en effet une préconisation préfectorale de suppression de ces 3 structures."

Appel d'élus et d'Associations sappeyards pour la réunion/débat de vendredi 1er juillet

 Voici un communiqué émanant d'associations et d'élus du Sappey-en-Chartreuse:

Village ou faubourg ?

   Vous avez fait le choix de venir habiter un village au cœur de la Chartreuse ou de rester dans celui-ci, situé dans un milieu naturel sensible mais aussi plus exigeant, dans un lieu de démocratie de proximité où des associations permettent à chacun de participer à la vie du village. Et pourtant, pas à pas, votre voix et votre village vont perdre leur force !

  Si vous n’agissez pas bientôt, la réforme territoriale en cours entraînera une dilution de votre commune et vous éloignera définitivement des lieux de décision aujourd'hui si près de vous , dans un grand élan de centralisation dont notre pays, par tradition Jacobine est si friand.