Il existe aujourd'hui 16 Communautés Urbaines, créées à des époques différentes (les premières datent des années soixante): Lyon, Lille, Bordeaux, Strasbourg, Dunkerque, puis Marseille, Nantes, Nancy, Brest etc ... et les plus récentes (2008) Nice et Toulouse.
L'association des Communautés Urbaines a récemment recensé les pratiques en matière d'urbanisme, ce qui permet d'en savoir un petit peu plus. D'après la loi, l'urbanisme de planification (POS, PLU) est une compétence obligatoire des Communautés Urbaines, mais la façon dont elles l'exercent varie selon les cas.
- dans à peu près la moitié des cas, la Communauté Urbaine dispose d'un PLU communautaire. Dans l'exemple de Lille, le PLU distingue différents types de communes: urbaines, suburbaines, centres ruraux et communes rurales.
- dans les autres Communautés Urbaines, chaque commune possède son propre PLU, sans pour autant faire complètement ce qu'elle veut: ainsi l'ensemble des PLU de la communauté (ou ceux de l'un des secteurs définis par la communauté) peut être révisé à sa demande, notamment dans le but d'uniformiser leurs règlements
- dans la majorité des cas les permis de construire sont instruits par les communes, mais dans une petite moitié des cas c'est la Communauté Urbaine qui le fait. Quand ce sont les communes qui instruisent, les permis de construire sont tout de même soumis à la Communauté qui garde un droit de regard sur les aspects voirie, assainissement ou réseaux d'eau qui sont ses compétences, voire même dans un cas, sur les aspects architecturaux.
Au delà des principes généraux affichés, il y a les pratiques au quotidien. Difficile de savoir à l'avance ce que seront les pratiques de la future Communauté Urbaine de la METRO. Mais si l'urbanisme est un sujet sensible pour nombre de petites communes qui vont la rejoindre, cela sera à elles de se faire entendre et faire adopter des règles qui leur conviennent.
L'ensemble des Communautés Urbaines possède également un Schéma Directeur ou un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), qui définit un cadre général auquel les PLUs doivent se conformer. Le Sappey faisait déjà partie du Schéma Directeur "grenoblois", un SCoT est en cours de définition (voir son site internet ici). Il s'applique à un vaste territoire (agglomération grenobloise, Voironnais, Bièvre Valloire, Grésivaudan, Sud Grenoblois, Trièves, en tout 273 communes, 3/4 de surface agricole ou naturelle). Son objectif est de définir les grandes options pour l'aménagement et le développement du territoire pour les 20 ans à venir. Le Schéma directeur avait déjà fait le constat d'une "consommation" importante des zones naturelles ou agricoles notamment pour le développement de l'habitat individuel, et avait comme principe d'économiser l’espace en régulant l’urbanisation, en créant des limites claires entre espaces urbains et ruraux, en imaginant d’autres formes urbaines plus attractives. Il voulait limiter les déplacements entre zones résidentielles et zones d'activité économique et protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles. Le SCoT à venir confirmera probablement ces principes.
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