Voici "mon" compte rendu des discussions. Il est sûrement imparfait, que les personnes présentes n'hésitent pas à faire des commentaires pour le compléter ou le corriger !
Le Conseil Municipal du Sappey s'est réuni hier lundi à 19h. En début de séance 12 des 14 élus étaient présents, une 13ième élue rejoignant l'assemblée en cours de débats. Une bonne vingtaine d'habitants étaient venus assister aux discussions.
Après le vote rapide de quelques questions diverses, et l'ajout d'éléments au projet de modification du Plan d'Occupation des Sols (qui sera discuté lors d'un prochain Conseil), les débats se sont concentrés pendant plus de deux heures sur "le gros morceau" de la soirée, l'avis sur la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.
Le Maire J. Barbet a tout d'abord rappelé la proposition préfectorale sur laquelle le conseil devait s'exprimer, qui préconise, outre le rattachement à la METRO, la dissolution du SIVOM (qui gère le ski de fond), du SIGS (groupe scolaire Sappey-Sarcenas) et le Syndicat de la Maison Forestière. Il a précisé que le Sappey pourrait émettre des observations vers la Commission Départementale, y compris après son vote et le délai réglementaire pour ce dernier. Enfin il a rappelé les avis positifs exprimés par les communes de Quaix, Proveysieux, Sarcenas et la CCBSC (pas d'info concernant Mont-Saint-Martin). Il a également rappelé la logique administrative du "bassin de vie", qui sous-tend la proposition préfectorale.
Le débat a alors commencé à propos du transfert de compétence de l'urbanisme (PLU) à la METRO quand elle sera devenue Communauté Urbaine. L. Ristord a exprimé son inquiétude sur ce point crucial selon lui, alors que Daniel Brocard estimait que la METRO, d'après lui, laisserait aux communes la liberté d'exercer cette compétence elles-mêmes. Plus tard dans la discussion il a exprimé ses doutes quand au passage au statut de Communauté Urbaine, les petites communes de la METRO y étant d'après lui opposées (notamment à cause de l'urbanisme).
Un certain nombre d'autres aspects ont ensuite été évoqués: l'accès à la déchetterie de Meylan, l'obtention de plus de transports en commun, l'approvisionnement en eau du Sappey en cas de tarissement des sources (!), l'accès aux collèges et lycées de la METRO pour les enfants du Sappey etc ... le tout dans une grande confusion sans que personne ne semble avoir de réponse ni être sûr que toutes ces questions étaient vraiment pertinentes ...
La discussion a ensuite porté sur les incertitudes concernant la construction de la Communauté de Communes du Coeur de Chartreuse (à laquelle les communes de la CCBSC auraient pu être rattachées), notamment du fait de la démission annoncée du Conseil Municipal de Saint-Pierre de Chartreuse.
La question de la consultation de la population a été clairement écartée par le Maire, arguant qu'elle n'aurait aucune légitimité légale.
La question de la fiscalité et des incidences financières pour la commune a été abordée de façon parcellaire et confuse, aucune simulation globale n'étant présentée au Conseil.
On en est ensuite arrivé au sujet du vote de l'avis de la commune. Y. Urbain a rappelé que même en cas d'avis favorable, le conseil pouvait émettre des réserves. La question de négociations avec la METRO sur les conditions du rattachement a été rapidement évoquée, mais le Maire estimait qu'il serait impossible de négocier quoi que ce soit.
Une fois de plus dans la soirée, plusieurs élus se sont plaints du manque d'informations et de vision claire des conséquences du rattachement, certain blâmant clairement le législateur et le préfet d'avoir mis les communes dans une telle situation de "choix contraint" sans visibilité. A ce stade de la discussion le Maire envisagea de se donner encore du temps pour obtenir plus d'informations et de repousser le vote à une réunion ultérieure.
A la demande d'une élue, le Maire a alors interrompu la séance afin d'entendre quelques personnes du public qui levaient la main :
- D. Escaron a suggéré que le conseil, n'ayant peu ou pas de réponse aux nombreuses questions précises posées, se prononce plutôt sur la philosophie générale: le Sappey doit-il évoluer comme une commune urbaine ou comme un village rattaché au reste de son massif ?
- je me suis permis d'interpeller les élus et d'estimer que des réponses ou éclaircissements aux nombreuses questions en suspend pouvaient être obtenus, notamment auprès d'universitaires grenoblois qui connaissent très bien ces questions, et que l'on aurait peut-être pu faire pression sur la METRO pour être reçu par elle et obtenir des réponses aux questions qui lui avaient été posées. Le constat d'impuissance et de flou fait par les élus me semblait en partie dû à une préparation insuffisante et trop tardive du dossier (mais j'ajoute ici que je suis bien conscient que la critique est aisée !).
- Natacha Wilcke a rapportée une conversation avec M. Baïetto (actuel président de la METRO) qui lui aurait indiqué "qu'il ne faut pas trop attendre de la METRO en terme de transports en tout cas pas plus que ce que l'on a actuellement avec le Conseil Général, car la SEMITAG ne peut faire rouler des bus que s'ils sont remplis".
A la reprise de séance, un tour de table décida majoritairement de procéder au vote.
Résultat du vote sur la proposition de rattachement: 7 NON, 5 OUI, 2 ABSTENTIONS
(ont voté NON les élus de la liste Agir, ont voté OUI les élus de la liste du Maire sauf P. Basso et P. Choudin qui se sont abstenus).
Concernant les préconisations de dissolution des trois Syndicats, le Conseil a voté NON à chaque fois.
Dommage de ne pas avoir mieux utilisé les ressources disponibles. Le Sappey a cette chance que de multiples personnes donnent volontiers de leur temps sur les affaires communes, en soutien du conseil municipal. Un groupe de travail convié par le conseil dés le mois de janvier aurait sûrement produit un ensemble de données et aidé à établir des contacts permettant un vote dans des conditions plus claires et sereines. Il semble que la seule demande faite l'a été par la CCBSC sur son journal et n'a jamais été relayée par ailleurs. Une occasion manquée.
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