Maille territoriale, à l'autonomie plus ou moins marquée, où s'organise la vie quotidienne des habitants. C'est un « territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services». Sa délimitation se base sur le flux migratoire quotidien de la population ; en ce sens le bassin de vie peut être rapproché de l'aire urbaine. À la différence du bassin d'emploi le bassin de vie prend en compte « la capacité d'attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale)» de la ville principale. Un bassin de vie peut donc être considéré comme l'espace délimité par l'aire d'influence d'une ville. (d'après wikipédia)
CDCI:
Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Constituée d'élus et présidée par le préfet, elle a une mission permanente de suivi et de réflexion sur l'intercommunalité dans son département. Elle participe à la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale par le préfet, consulte les élus locaux, et peut faire modifier le schéma (vote à la majorité des 2/3). Lien vers les arrêtés préfectoraux donnant les modalités d'élection et la composition de la Commission iséroise.
Coeur de Chartreuse:
projet de Communauté de Communes regroupant les communes de Chartreuse, à l'exception à ce jour des communes de la CCBSC (Balcons Sud de Chartreuse) que le préfet souhaite voir rattachées à la METRO. Voir le communiqué de presse ici et mon message du 10 juin sur la position du Parc Naturel Régional de Chartreuse.
Communauté de Communes: (source wikipédia)
EPCI à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres. Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l'espace peu urbanisé.
La communauté de communes exerce obligatoirement les deux compétences suivantes :
- actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
- aménagement de l'espace
- protection et mise en valeur de l'environnement;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- voirie ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
- action sociale d'intérêt communautaire ;
- tout ou partie de l'assainissment
Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d'aide sociale.
Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer à la communauté d'autres compétences.
Communauté d'Aglomération: (source wikipédia)
Une communauté d'agglomération est un EPCI à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres. Par la population (au moins 50 000 habitants) comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine. La METRO est une communauté d'agglomération.
La communauté d'agglomération doit exercer les compétences suivantes:
- développement économique,
- aménagement de l'espace communautaire,
- équilibre social de l'habitat,
- politique de la ville,
- transport urbain.
- création ou aménagement d'entretien de voirie,
- assainissement,
- eau potable,
- protection et mise en valeur de l'environnement
- action sociale d'intérêt communautaire,
- équipements culturels et sportifs.
Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer à la communauté d'autres compétences.
Communauté Urbaine: (source wikipédia)
Une communauté urbaine est un EPCI français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres. Le seuil de population est fixé à 450 000 habitant. C'est le statut auquel la METRO aspire.
Lors de la constitution d'une communauté urbaine, les communes lui transfèrent obligatoirement leurs compétences dans les domaines suivants (liste complète à l'article L5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
- développement et aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements ;
- aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d'urbanisme (PLU), transports urbains ;
- gestion de l'habitat social ;
- politique de la ville ;
- services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national ;
- environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores.
EPCI: cf "Intercommunalité"
Intercommunalité:
désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes, leur permettant de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Exemples: syndicats (sans fiscalité propre: SIVU, SIVOM, syndicat mixte), ainsi que communauté de communes ou d'agglomération ou urbaine, métropoles (qui sont des structures à fiscalité propre).
METRO:
communauté d'Agglomération "Grenoble - Alpes Métropole", regroupant 27 communes. Voir son site internet.
Métropole:
EPCI à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.
Il s'agit de la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises, qui ne concerne que les territoires de plus de 500 000 habitants.
Les métropoles se distinguent des communautés classiques (communautés urbaines ou d'agglomération) car elles exercent à la fois des compétences déléguées classiquement par les communes membres, mais également des compétences ordinairement dévolues aux départements et régions. Voir le détail des compétences sur wikipédia.
SCoT (d'après le site internet du SCot de la "région urbaine de Grenoble"):
le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme. Il est initié par les élus de la région grenobloise en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité de leurs politiques autour d’orientations stratégiques :
- Il établit les grandes options qui présideront à l’aménagement ainsi qu’au développement de ce territoire pour les 20 ans à venir.
- Il détermine des objectifs et des prescriptions dans l’ensemble des domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le fonctionnement du territoire : l’habitat, les déplacements, l’environnement, l’économie, les commerces…
- Les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, PLH, PDU, UTN, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec le SCOT : ils doivent en respecter les orientations et contribuer à leur mise en œuvre.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par le préfet en concertation avec la CDCI. Il détermine la nouvelle carte de l'intercommunalité applicable dans le cadre de la réforme territoriale. Lien vers le projet de SDCI présenté par le préfet de l'Isère le 22 avril 2011.
Territoire:
le département a été divisé en 13 territoires, qui constituent le cadre de référence de l'évolution (regroupement) de l'intercommunalité. Les communes de la CCBSC font partie du territoire "Agglomération Grenobloise".
