L'intercommunalité en débat

Dans le cadre de la loi de réforme territoriale, la communauté de communes du Balcon Sud de Chartreuse (CCBSC), trop petite, doit disparaître et les communes la constituant doivent rejoindre une structure intercommunale plus importante. En avril 2011 le préfet de l'Isère a rendu public son Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Il propose aux communes de la CCBSC de rejoindre la METRO, l'actuelle Communauté d'Agglomération "grenobloise", et non pas la future communauté de communes du coeur de Chartreuse.

Pourquoi ce choix ? Qu'en pensent les élus ? Et les habitants ?

Etonnament à la date de lancement de ce blog (fin mai 2011) aucune information ni consultation des habitants n'a été organisée par les municipalités. Pourtant les avis donnés par elles et les décisions prises auront des conséquences importantes sur la vie des communes et des habitants.

Ce blog se veut donc un le point de rencontre de ceux qui veulent s'informer, informer les autres et exprimer leur point de vue. N'hésitez pas à le faire !

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dimanche 19 juin 2011

Quaix en Chartreuse officiellement favorable au rattachement à la METRO

Ce vendredi 17 juin, l'ensemble des conseils municipaux du département (ainsi que de 43 autres départements français) se réunissaient pour le choix des grands électeurs en vue des prochaines élections sénatoriales.



Le conseil municipal de Quaix-en-Chartreuse en a profité pour mettre la question du rattachement à la METRO à l'ordre du jour. Après avoir expliqué au public présent les raisons d'une préférence pour la proposition préfectorale de rattachement à la METRO,  les élus ont répondu aux questions des personnes du public pendant une bonne heure. Lors de la séance de conseil municipal qui a suivi, une délibération favorable au rattachement à la METRO a été adopté à l'unanimité.

Les arguments en faveur du rattachement à la METRO sont celui du "bassin de vie" tourné vers la vallée et des avantages attendus concernant l'assainissement, les ordures ménagères et les transports qui seront de la compétence de la METRO. Le Maire de Quaix a également expliqué (sans convaincre tout le monde semble-t-il) que le rattachement entraînerait une baisse des impôts. Des inquiétudes ont également été exprimées par le public quant au poids des représentants de Quaix au conseil de la METRO.

Sur la forme de la procédure,  les personnes présentes ont regretté le manque d'information et de débat sur le sujet. Curieusement le conseil municipal a également déploré le manque de délai laissé aux communes et la procédure générale qui "entrave l’adhésion de la population au projet alors qu’une large consultation aurait provoqué davantage d’enthousiasme".

 Ces réserves peuvent étonner car la loi de Réforme Territoriale ayant été adoptée en décembre 2010, la municipalité avait un délai de 6 mois pour organiser une "large consultation". Point n'était besoin d'attendre la proposition préfectorale d'avril pour débattre des options de rattachement possibles qui étaient identifiées dès le début.

Lisez l'article de Philippe Faucheux sur son blog ici, sur lequel je me suis basé.

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