Communiqué du CREA et de ID Sappey

Je retransmets un communiqué des associations CREA Chartreuse et ID Sappey émis à l'approche de la prochaine réunion de la CCBSC, où il sera question des suites du projet de rattachement de la CCBSC à la METRO.

" Bonjour,

Plusieurs associations du village du Sappey se sont mobilisées en 2011 pour obtenir de la part de la municipalité  une réunion d’information et un débat sur le projet de rattachement à la Métro ( Intercommunalité  de la région urbaine grenobloise) .

Lors de cette réunion publique du 02 Juillet 2011 la centaine d’habitants présents, dans sa grande majorité, a déploré l’absence d’information sur un sujet aussi important qui engage définitivement notre avenir.

L’inquiétude et l’opposition à ce projet de rattachement étaient manifeste :les axes de développement d’une communauté urbaine n’étant pas les mêmes que ceux d’un territoire de montagne faisant partie d’un Parc naturel régional.

Le 05 juillet 2011 le conseil municipal du Sappey a voté majoritairement contre ce projet de rattachement à la Métro.

Après plus d’une année sans information, ce projet d’intégration des communes du Balcon Sud, dont la nôtre, à la Métro  (intitulé  « projet de fusion intercommunale ») est à nouveau d’actualité.

Ce projet sera présenté

Jeudi 20 Septembre 2012 à 18h30 en Mairie de Sarcenas

au cours d’une réunion du Conseil de communauté du Balcon Sud de Chartreuse .

Venez nombreux , chercher lors de cette réunion publique,  l’information qui engage de façon importante notre avenir. 

Nous rappelons que  rien n’est joué.

Chaque commune décidera on non de rejoindre la METRO [voir l'article d'Alain Provost à ce sujet, paru dans le DL].

Nous avons réclamé en juillet 2011 , l’étude d’une possibilité de rapprochement avec les 3 communautés de communes : Chartreuse Guiers , Mont de Beauvoir , Vallée des  Entremonts, elles même engagées dans un projet de fusion  pour «  constituer un territoire cohérent avec une forte identité Chartreuse ».

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Les associations CREA Chartreuse, ID Sappey "

Des nouvelles de la CDCI

Dans son édition du 13 décembre le Dauphiné Libéré s'est fait l'écho des délibérations de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sur le Schéma proposé par le préfet. Rappelons que cette commission, présidée par le préfet, est constituée de représentants des structures intercommunales du département.

Réforme territoriale: où en est-on ?

Cet été l'ensemble des Communes et structures concernées par le projet de Schéma Départemental ont émis un avis, qui a été transmis à la CDCI (Commission Départementale). Rappelons que cette dernière doit en retour émettre un avis sur le projet, et peut imposer une modification au préfet (si elle l'adopte à la majorité des 2/3 de ses membres).

Réforme territoriale et élections sénatoriales

Les élections sénatoriales de septembre dernier ont vu une victoire électorale de la gauche, pour la première fois majoritaire dans cette assemblée. Le Sénat était traditionnellement plutôt à droite, notamment du fait des votes des élus des communes rurales. Or lors des dernières élections les observateurs ont noté une nette poussée de la gauche justement dans les zones rurales.

Le choix de Saint-Martin d'Uriage

Saint-Martin d'Uriage est, avec Chamrousse, l'une des deux communes de la Communauté de Communes du Grésivaudan dont le préfet préconise le rattachement à la METRO. Cet été ses élus se sont exprimés contre cette préconisation.

Le but de ce blog n'est pas de faire un inventaire des communes opposées au projet de schéma préfectoral, mais plutôt de comparer les situations et la façon dont les élus ont analysé la question et informé les habitants des enjeux. A ce titre Saint-Martin d'Uriage semble exemplaire.

Pratiques de la compétence d'urbanisme dans les Communautés Urbaines

Il existe aujourd'hui 16 Communautés Urbaines, créées à des époques différentes (les premières datent des années soixante): Lyon, Lille, Bordeaux, Strasbourg, Dunkerque, puis Marseille, Nantes, Nancy, Brest etc ... et les plus récentes (2008) Nice et Toulouse.

L'association des Communautés Urbaines a récemment recensé les pratiques en matière d'urbanisme, ce qui permet d'en savoir un petit peu plus. D'après la loi, l'urbanisme de planification (POS, PLU) est une compétence obligatoire des Communautés Urbaines, mais la façon dont elles l'exercent varie selon les cas.

Et maintenant ?

Avec les avis exprimés par les communes et structures intercommunales la première phase officielle de consultations s'achève. Mais le processus est loin d'être terminé.