Réforme territoriale: où en est-on ?

Cet été l'ensemble des Communes et structures concernées par le projet de Schéma Départemental ont émis un avis, qui a été transmis à la CDCI (Commission Départementale). Rappelons que cette dernière doit en retour émettre un avis sur le projet, et peut imposer une modification au préfet (si elle l'adopte à la majorité des 2/3 de ses membres).

Réforme territoriale et élections sénatoriales

Les élections sénatoriales de septembre dernier ont vu une victoire électorale de la gauche, pour la première fois majoritaire dans cette assemblée. Le Sénat était traditionnellement plutôt à droite, notamment du fait des votes des élus des communes rurales. Or lors des dernières élections les observateurs ont noté une nette poussée de la gauche justement dans les zones rurales.

Le choix de Saint-Martin d'Uriage

Saint-Martin d'Uriage est, avec Chamrousse, l'une des deux communes de la Communauté de Communes du Grésivaudan dont le préfet préconise le rattachement à la METRO. Cet été ses élus se sont exprimés contre cette préconisation.

Le but de ce blog n'est pas de faire un inventaire des communes opposées au projet de schéma préfectoral, mais plutôt de comparer les situations et la façon dont les élus ont analysé la question et informé les habitants des enjeux. A ce titre Saint-Martin d'Uriage semble exemplaire.

Pratiques de la compétence d'urbanisme dans les Communautés Urbaines

Il existe aujourd'hui 16 Communautés Urbaines, créées à des époques différentes (les premières datent des années soixante): Lyon, Lille, Bordeaux, Strasbourg, Dunkerque, puis Marseille, Nantes, Nancy, Brest etc ... et les plus récentes (2008) Nice et Toulouse.

L'association des Communautés Urbaines a récemment recensé les pratiques en matière d'urbanisme, ce qui permet d'en savoir un petit peu plus. D'après la loi, l'urbanisme de planification (POS, PLU) est une compétence obligatoire des Communautés Urbaines, mais la façon dont elles l'exercent varie selon les cas.

Et maintenant ?

Avec les avis exprimés par les communes et structures intercommunales la première phase officielle de consultations s'achève. Mais le processus est loin d'être terminé.

Le Sappey-en-Chartreuse vote contre le rattachement à la METRO

Voici "mon" compte rendu des discussions. Il est sûrement imparfait, que les personnes présentes n'hésitent pas à faire des commentaires pour le compléter ou le corriger !

Le Conseil Municipal du Sappey s'est réuni hier lundi à 19h. En début de séance 12 des 14 élus étaient présents, une 13ième élue rejoignant l'assemblée en cours de débats. Une bonne vingtaine d'habitants étaient venus assister aux discussions.

Les associations de maires s'expriment sur la réforme territoriale

  Le 21 juin dernier, l'Association des Maires Ruraux de France a publié un communiqué demandant plus de délais pour l'application de la réforme territoriale. Elle regrette que les nouveau schémas de coopération intercommunale soient imposés par les préfets au lieu d'émaner des communes elles-mêmes. Elle s'inquiète également du flou qui entoure l'application de la réforme, notamment du point de vue financier. Lien vers le communiqué.